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R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 15.0.0.3
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Texte complet
15.0.0.3. La date d’expiration de la lettre de crédit doit coïncider avec celle de la fin d’un exercice financier du régime de retraite.
D. 1073-2009, a. 5.
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